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Vous trouverez ici notamment nos tableaux comptables nos mini-guides bancaires (publications), des modèles de lettres pour faciliter vos démarches

 

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Subventions
Modèles de lettres

Voici nos lettres types classées par thème, selon le problème que vous rencontrez ou la démarche que vous souhaitez entreprendre. Utilisez toujours de préférence les modèles fournis par votre banque si vous en disposez.

 

Changement de coordonnées bancaires pour prélèvement

Vous avez changé de banque : Il est recommandé de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes auxquels vous aviez donné une autorisation de prélèvement (URSSAF, Caisses de Retraite, EDF, Téléphone, Impôts, etc.).  Télécharger

 

Changement de coordonnées bancaires pour virement

Vous devez changer de banque : Communiquez vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes qui vous versent des prestations (salaire, allocations, pensions, remboursements, etc.).  Télécharger

 

Chèque régularisé : demande de levée d'interdiction

Vous avez régularisé votre situation et demandez à la banque qu'elle fasse procéder à votre défichage à la Banque de France.  Télécharger

 

Chèque sans provision 1 : Demande d'approvisionnement du compte

On vous a remis un chèque en paiement et le chèque vous revient impayé pour défaut de provision. Vous écrivez à l'émetteur du chèque pour lui demander d'approvisionner son compte pour que vous puissiez représenter le chèque au paiement.  Télécharger

 

Chèque sans provision 2 : Demande de certificat de non-paiement

Le chèque que vous avez remis à l'encaissement à votre banque est revenu impayé et rejeté pour défaut de provision. Soit vous représentez le chèque au paiement, la banque vous remettra alors d'office un certificat de non-paiement, soit vous le demandez directement à la banque de l'émetteur du chèque. Ce certificat de non-paiement vous permettra d'entamer une procédure de saisie.  Télécharger

 

Chèque sans provision 3 : Demande de nouvelle présentation au paiement compte approvisionné

Vous avez émis un chèque qui a été rejeté par votre banque pour insuffisance de provision. Vous avez depuis constitué la provision, et vous demandez donc au bénéficiaire du chèque émis de le représenter pour encaissement...

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Demande de copie d'un ancien relevé de compte

Si vous avez égaré votre (vos) ancien(s) relevé(s) de compte, vous pouvez en demander une copie à votre banque contre le remboursement des frais liés à cette recherche. Votre banque garde la plupart des documents vous concernant pendant cinq ans.

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